Entreprendre des travaux d’amélioration de la consommation énergétique de son foyer ouvre la voie à plusieurs possibilités de bénéficier de mesures de facilitation d’accès au crédit et à diverses formes d’aides. Celles-ci peuvent prendre la forme de crédit d’impôt et d’aides financières. Explications.
Le crédit d’impôt pour réduire les coûts des travaux d’amélioration énergétique d’une habitation
Le crédit d’impôt est une mesure incitative à l’endroit des ménages pour qu’ils entreprennent des travaux d’amélioration énergétique de leur habitation. Grâce au crédit d’impôt, les ménages peuvent bénéficier de réductions fiscales sur leurs revenus. Le crédit d’impôt est ainsi destiné à rembourser une partie du montant des travaux pour la rénovation énergétique. Le crédit d’impôt est ouvert aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires. Il peut aussi bien concerner les maisons individuelles que les appartements. Toutefois, seuls les travaux portant sur les résidences principales peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Le plafond accordé dans le cadre d’un crédit d’impôt pour les travaux d’amélioration énergétique est de 8000 euros par personne, et 16.000 euros pour un couple, avec éventuellement un rajout de 400 euros pour chaque enfant à charge. Par ailleurs, bénéficier d’un crédit d’impôt peut amener à revoir le montant d’un crédit bancaire pour ces travaux. Pour trouver les meilleures offres, il est conseillé de réaliser un comparatif crédit sur boursedescredits.com. Le plafond du crédit d’impôt s’apprécie sur cinq ans. Par ailleurs, le montant du crédit d’impôt accordé peut varier en fonction de la nature des travaux et les équipements installés.
La TVA à 7 % est aussi une forme de crédit d’impôt dans le cadre de tels travaux. La réduction de la TVA peut être sollicitée par les propriétaires occupants ou pas, les locataires ou par les SCI. Ce crédit d’impôt est aussi ouvert aux résidences principales que secondaires.
Les différentes formes d’aide pour les travaux d’amélioration énergétique
Les aides dont on peut bénéficier dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique peuvent prendre la forme de subventions financières ou de facilitations au crédit. L’Eco-PTZ (Prêt à taux Zéro) figure parmi celles-ci. Ce genre de prêt est accordé sans condition de ressources et peut être accordé aussi bien aux propriétaires, aux bailleurs et aux locataires et aux SCI qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. L’Eco-PTZ est accordé à un seul logement. Par ailleurs, ce prêt exempt de taux d’intérêt est destiné, soit au financement de bouquets de travaux pour la rénovation énergétique, soit pour financer un ensemble de travaux visant à l’amélioration globale de la performance énergétique d’un foyer. Toutefois, son montant est fixé à 30.000 euros.
L’ANAH, l’agence nationale de l’habitat, prévoit également des aides financières à l’endroit des foyers qui entreprennent des travaux d’amélioration énergétique. Il s’agit de l’Ecosubvention de l’ANAH. Elle peut être sollicitée pour un logement qui a plus de 15 ans et utilisé comme résidence principale pendant au moins six ans après la réalisation des travaux. Le montant des travaux ne doit pas dépasser les 13.000 euros. Pour bénéficier d’une Ecosubvention de l’ANAH, il faut répondre à des conditions de ressources selon un barème fixé au niveau national.