Haie de cèdres mitoyenne : quels sont mes droits?

La haie est une espèce végétale qui sert à séparer les espaces dans une copropriété, bien qu’elle présente de nombreux avantages, elle peut être aussi source de litiges si l’un des deux propriétaires ne maîtrise pas les juridictions relatives à la haie mitoyenne. Alors, la question est de savoir, quels sont vos droits ?

Le droit de propriété

Lorsqu’on parle de haie de cèdres mitoyenne, on parle d’une haie qui appartient aux copropriétaires. Cela veut dire que l’espèce végétale vous appartient aussi bien qu’elle appartient à votre voisin. Vous ne pourrez donc pas vous permettre d’entreprendre quoi que ce soit sans en informer l’autre et lui devra aussi vous informer avant tous travaux concernant la haie de cèdres. Ce qui différencie la haie privative de la haie mitoyenne, c’est que la première est plantée sur un espace privatif du condo tandis que le second est planté entre les deux propriétés, elle appartient aussi bien à l’un qu’à l’autre. Les droits dont vous disposez ici alors sont partagés. Il est important que cette haie soit signalée comme mitoyenne. L’un des copropriétaires devra faire la demande auprès de la municipalité afin que cela soit effectif.

Le droit d’entretien

En ce qui concerne la haie de cèdres mitoyenne, tout comme votre voisin, vous avez le droit d’entretenir l’espèce végétale pour votre condo à vendre Rive-Nord. C’est aussi votre devoir de le faire. Une seule personne ne peut pas s’en charger. Les deux copropriétaires doivent pouvoir s’arranger afin de trouver le meilleur moyen pour que la haie de cèdres mitoyenne soit bien entretenue, que ce soit pour l’émonder, la tailler, lui fournir de l’engrais pour qu’elle pousse mieux. Contrairement à la haie de cèdres privative qui vous donne le droit d’effectuer les travaux sans consulter votre voisin, celle-ci vous oblige à le faire. C’est en cela que vous mettez en exergue votre droit. Si vous ne faites rien pour entretenir cette haie de cèdres mitoyenne, vous pourrez être sujet à des poursuites judiciaires.

Puis-je remplacer la haie mitoyenne par une clôture mitoyenne ?

Imaginons que vous partagez la même haie avec votre voisin et qu’un jour vous décidez de l’enlever et de placer une clôture. Avez-vous le droit de le faire ? Eh bien, selon le Code civil, vous devez prouver à l’aide des preuves concrètes que la haie de cèdres est une menace actuelle pour votre terrain. Les facteurs que vous présentez ne doivent pas être futures, par exemple, une menace à venir. Elles doivent être présentes et d’actualité. Par exemple, la présence de branches basses de la haie de cèdres mitoyenne peut constituer une menace pour votre terrain. C’est un argument valable que vous pourrez discuter à l’amiable. Mais si le cas semble ne pas se régler à l’amiable, alors il se fera dans une cour de justice. Chacune des parties viendra défendre des arguments et le juge devra statuer. Mais, il est toujours préférable de trouver un terrain d’entente entre copropriétaires afin d’éviter toutes ces procédures juridiques.

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *